Conditions générales de vente
Raison sociale : «Litho créa ‘Sylvie»
Vente de minéraux et création de bijoux en minéraux, encens, bougies, sauge, boutique ésotérique, autres services personnels n.c.a. (9609Z)
Statut : Entrepreneur Individuel
Siren : 848252698
Siret : 84825269800016
RCS de Mulhouse A 848 252 698
TVA : FR63848252698
Mme Sylvie Paulus
Siège social
10 route de Vieux-Thann
68800 Leimbach
Téléphone : 06.33.26.64.73
Mail : lithocreasylvie@gmail.com
Hébergé par Wix Online Platform Limited. Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part l’entreprise « Litho créa ‘Sylvie » ci-après dénommée “l’entreprise”
Et
D’autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l’acheteur” qui passe commande sur le site http://www.sylviepaulus.com
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site. Toute la commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ces conditions générales de vente seront applicables dès la passation de commande est seront celles en vigueur.
Caractéristiques des articles :
Nous nous efforçons de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont des photos contractuelles sauf pour les bijoux personnalisés, qui sont des créations artisanales, réalisé par nos soins.
Les articles personnalisés sur mesure (bracelet chemin de vie et bracelet thérapeutique personnalisé, notamment) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Disponibilité des articles :
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de non-disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais, en vous proposant un remboursement où pourra faire une précommande sur certains articles.
Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC
Une facture TTC sera fournie à la demande de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison.
« Litho créa ‘Sylvie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Prise de commande, Paiement et Mode de règlement :
Les prises de commandes sur la boutique en ligne : Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
En présentiel : vous avez la possibilité de régler en espèce, en chèque, en carte bancaire.
Livraisons :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur à réception. Les frais de port n’incluent pas d’assurance, mais à la demande et à la charge de l’acheteur, nous pouvons en mettre une en place, il devra en informer le vendeur à la commande.
Les commandes sont réalisées sous 2-5 jours ouvrés (lundi au vendredi) après réception du paiement, puis expédiées par la Poste.
Après réception de vos achats, il ne sera en aucun cas possible de faire réclamation sur l’état et le contenu des articles livrés. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Colissimo), déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature. Les informations de suivi et distribution, sont accessibles sur le site internet de la Poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective du courrier. En conséquence, le vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de disparition ou spoliation du courrier après sa distribution attestée par la Poste.
A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande, le délai est en général de 3-5 jours ouvrés.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou départements d’outre-mer, ou dans les pays acceptés par notre site.
Tous les envois se font en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu ou par colis. Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition.
Important : si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme complète et close. Si un problème survient tel que vol, colis abimé et produits manquants, vous seul devrez effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation, “Litho créa ‘Sylvie” déclinant toute responsabilité dans ce cas précis ne pourront pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.
Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi de la commande et de retour de l’article étant à la charge de l’acheteur.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine avec le petit descriptif. Tout article endommagé, incomplet ne pourra être repris.
L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.
Selon l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Du fait de leurs caractères personnel, toutes les associations personnalisées, les bracelets thérapeutiques personnalisés ainsi que les chemins de vie ne seront ni repris, ni échangés.
Frais de port :
FRANCE Métropolitaine:
Les frais de transport seront variables en fonction du poids des articles et des tarifs en vigueur de la poste.
L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.